Le DÉVELOPPEMENT DURABLE MONDIAL

Les objectifs du développement durable nous tiennent particulièrement à coeur, notamment l'éradication de la pauvreté, la réduction du gaspillage alimentaire et ainsi de suite.

Le lien le plus intuitif avec le développement durable est l'environnement et l'écologie. L'objectif est de protéger l'environnement naturel, par exemple en agissant sur le climat, en préservant l'écologie marine et en réformant le mode de consommation des êtres humains.

Nous souhaitons inspirer tout le monde à reconsidérer la durabilité des ressources naturelles.

Lors du 70 ème anniversaire des Nations unies en 2015, le document "Transformer notre monde : Programme de développement durable à l'horizon 2030" a été publié comme un guide d'action, axé sur les humains, la terre, la prospérité, la paix, des partenariats et d'autres connexions clés. Ce document vise à garantir que d'ici 2030, le monde s’unira pour éliminer la pauvreté et la faim, pour parvenir à la dignité, à la justice et à la tolérance dans une société pacifique, pour protéger la Terre, pour développer le bien-être humain et pour faire en sorte que les générations actuelles et futures puissent vivre dans un monde pacifique et prospère. Le concept de développement durable est fermement intégré dans tous les traités européens et constitue depuis des années une valeur essentielle de la politique européenne. L'Assemblée générale de l'ONU a adopté l'Agenda 2030 et les 17 Objectifs de développement durable (ODD) en 2015. L'Union européenne s'est engagée à veiller à ce que les objectifs des ODD soient réalisés.

Dans une perspective d'intégration et de diversité, les ODD exposent le développement global du monde dans une perspective diversifiée, avec la possibilité d'une imbrication et d'une convergence dans divers domaines, afin de couvrir plus explicitement trois aspects majeurs du développement durable : (1) la croissance économique, (2) le progrès social et (3) la protection de l'environnement.

On assiste à un grand changement dans la façon dont la société se considère, non seulement dans les aspects économiques mais aussi dans les aspects environnementaux et sociaux. Ce ne sont pas seulement les gouvernements et les entreprises qui doivent assumer la responsabilité de ce changement, mais les citoyens du monde peuvent également transformer la société entière par leur consommation, leur communication et leurs actions.

DES EXIGENCES MONDIALES PLUS STRICTES

Au fil des ans, l'Union européenne a considéré le développement durable comme un objectif clé de l'élaboration des politiques. En 2001, l'UE a adopté la stratégie de développement durable (SDD de l'UE), basée sur les indicateurs de développement durable (IDD) de l'UE. L'UE avait déjà intégré le développement durable dans ses politiques de développement régional dans les années 1990, ce qui s'est traduit par l'adoption des indicateurs de développement durable (IDD) en 2000 et de la stratégie Europe 2020 en 2011. En avril 2020, la Commission européenne a proposé le "plan de relance de l'U.E." pour faire en sorte que le "Green Deal" européen guide tous les investissements majeurs à l'avenir. D'ici 2050, le secteur des transports devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 %. Il s'agira également de promouvoir la transition vers des carburants et des véhicules à faible teneur en carbone, tels que les véhicules électriques, en fournissant des incitations économiques et en construisant des infrastructures. Parmi les mesures particulières figurent l'arrêt des subventions aux combustibles fossiles et l'ajout des coûts environnementaux externes aux coûts de transport afin de concrétiser la vision de la mobilité durable.

En ce qui concerne la politique et la mise en œuvre du développement durable, l'UE s'y prépare depuis les années 1990. En 2000, elle a suivi les OMD pour publier deux grandes politiques de développement durable, la SDD de l'UE et Europe 2020, et a publié des communications et des documents de travail multi-directionnels. L'UE a travaillé avec les 28 membres et leurs organisations périphériques pour mettre en œuvre ces politiques, et les résultats sont désormais visibles. Elle est désormais en bonne voie pour passer à la phase suivante : l'Agenda 2030.

Le Réseau européen de développement durable (ESDN) a publié son 45e rapport trimestriel, "Le rôle des parlements européens dans la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et des ODD" en juillet 2017. Le rapport examine l'état actuel de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et des ODD dans 10 législatures nationales européennes.

Basé à Vienne, en Autriche, ESDN est une organisation fondée par des responsables gouvernementaux et des experts en durabilité de huit pays européens. L'objectif de l'ESDN est d'aider les pays européens à développer leurs stratégies de durabilité. Fondé en 2002, l'ESDN était à l'origine une conférence annuelle sur la durabilité organisée dans les pays européens avant de se transformer en une organisation permanente de mise en réseau. En 2006, l'ESDN a créé le groupe de pilotage (actuellement composé de sept pays) et le bureau de l'ESDN (un organe exécutif permanent) afin d'accélérer le développement durable en Europe. En mai 2006, l'ESDN a commencé à publier un rapport trimestriel.

La Commission européenne a mis en place la Plate-forme multipartite afin de créer plus d'opportunités de communication avec le Parlement européen et davantage de parties prenantes.

Le gouvernement finlandais a terminé un rapport gouvernemental complet en mars 2017, qui décrit toutes les pratiques durables menées par le pouvoir législatif. Les gens pouvaient consulter le rapport annuel du gouvernement et voir l'état de mise en œuvre des ODD et les progrès réalisés par les unités responsables. Depuis 2004, le Bundestag a réagi pour mettre en œuvre les ODD. En février 2014, le Bundestag a créé le Conseil consultatif parlementaire sur le développement durable pour discuter des questions liées aux ODD. En Grèce, le Secrétariat général du gouvernement grec (GSG) a promis en décembre 2016 d'unifier les pouvoirs exécutif et législatif pour mettre en œuvre les ODD ; le GSG est l'organe le plus élevé en Grèce pour mettre en œuvre les ODD. Le ministère italien des Affaires étrangères a commencé à mettre en place un groupe pour travailler sur les ODD en 2013, qui a été transformé en sous-comité permanent sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 en septembre 2015. Ce comité espère améliorer les performances et orienter les personnes et les politiques vers les ODD.

Le CODEX ALIMENTARIUS

Le Codex Alimentarius, également connu sous le nom de "Code alimentaire", est une collection de normes internationales, de directives et de spécifications opérationnelles, conçues pour protéger la santé des consommateurs et assurer des normes équitables dans le commerce des denrées alimentaires. En d’autres termes, Il est responsables de la coordination de tous les travaux liés à la formulation des normes alimentaires. Ce code est applicable à tous les pays, et il a été affirmé et reconnu dans l'accord sur l'inspection de la sécurité alimentaire et sur les mesures de quarantaine animale et végétale. Ce code est devenu une norme de référence internationale.

 

Le CODEX a été établi en 1963 par la FAO et l'OMS. Il s'agit d'un recueil de normes, de directives et de codes d'usage internationaux visant à protéger la santé des consommateurs et à garantir des pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires. Il permet également de coordonner les travaux relatifs aux normes alimentaires entre les organisations intergouvernementales et non gouvernementales afin que les consommateurs puissent avoir confiance dans la sécurité et la qualité des produits qu'ils achètent et que les importateurs puissent avoir l'assurance que les aliments qu'ils commandent seront conformes aux spécifications.

La CAC compte actuellement 165 pays membres, représentant environ 98 % de la population mondiale. L'OMC exige que le Codex Alimentarius soit un code de normes alimentaires pour toutes les nations. Ces normes et réglementations sont importantes pour guider les pays dans l'établissement de systèmes de normes alimentaires, la réduction des barrières non tarifaires et la résolution des différends commerciaux. Le CODEX est devenu la seule et la plus importante référence fondamentale pour les consommateurs, les fabricants de produits alimentaires, les autorités de réglementation alimentaire et le commerce international des aliments. Le Codex couvre les normes de produits alimentaires, les spécifications bio-technologiques, l'évaluation des pesticides, les niveaux de résidus de pesticides, les directives relatives aux contaminants, l'évaluation des additifs alimentaires, l'évaluation des médicaments pour animaux, etc.

L’engagement DE LA FAO pour le CODEX

L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (ONUAA), connue sous le nom de FAO, est une institution spécialisée des Nations Unies qui dirige les efforts internationaux visant à vaincre la faim. La Commission, également connue sous le nom de CAC, a été créée en 1963 par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de leur Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Elle sert à élaborer des normes alimentaires, des codes et des documents, tels que des normes de mise en œuvre. Les principaux objectifs du programme sont de protéger la santé des consommateurs, d'assurer des pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires et d'harmoniser tous les travaux relatifs aux normes alimentaires entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales.

A.A. s'est toujours référé aux divers réglementations et standards alimentaires internationales lors de notre processus de sélection. Naturellement, cela inclut également le Codex Alimentarius. Nous mettons régulièrement à jour notre base de données en fonction des modifications les plus récentes du Code.

En plus du Codex Alimentarius, la FAO et l'OMS ont collaboré pour soutenir le Codex Alimentarius et fournir des conseils scientifiques sur la sécurité alimentaire, qui sont également inclus dans les considérations et les engagements de A.A.

Le consensus entre les AA et le Codex Alimentarius

Le consensus entre le code alimentaire et A.A. a été strictement appliqué aux éléments fondamentaux de la gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire afin de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs.

Il s'agit notamment de la portée et de l'utilisation des additifs alimentaires, de l'étiquetage des aliments et des résidus de pesticides et de médicaments. A.A. s'engage à protéger la santé de chacun avec une attitude professionnelle et prudente.

Au fur et à mesure que le lien entre la santé et l’alimentation saine est compris par les populations, plus ils comprendront que la nourriture brute, simple et sans additifs est ce dont le corps a besoin.

Ce n'est qu'en revenant au mode de vie le plus pur que nous pourrons offrir au monde un avenir meilleur.

Cliquez ici pour voir la dernière version du codex alimentaire

 

L'EAU QUI PORTE LE BATEAU EST LA MÊME QUI le fait couler. nous pouvons exprimer LA MÊME chose avec LA NOURRITURE DONT NOUS DÉPENDONS POUR NOTRE survie.

Les progrès de la science et de la technologie ont beaucoup apporté à la société moderne, et ont également amélioré la qualité de vie des gens. Cependant, certains produits développés dans notre société contemporaine ont été créés en utilisant des caractéristiques à double tranchant de la technologie. Il est malheureux de constater que ces derniers, bien qu’innovant, vont à l’encontre de la qualité et produisent un effet néfaste sur l’homme.

 

L’alimentation est cruciale pour l’humanité

Dès le XVIIIe siècle, on a mis au point des additifs artificiels capables de prolonger la date de péremption des aliments et d'en améliorer le goût et la saveur. Il ne fait aucun doute que l'utilisation d'additifs nous a épargné beaucoup de soucis dans une certaine mesure, tout en créant des opportunités commerciales imprévues qui ont contribué au développement économique.

Dire que l'homme ne s'est jamais préoccupé de l'innocuité des additifs alimentaires est en effet un peu illusoire. Cependant, le problème le plus grave est que les gens en sont conscients, mais sont tellement occupés qu'ils n'ont pas le temps. Par conséquent, ils choisissent d'ignorer les dangers des additifs dans leur alimentation. Avec la consommation excessive et inconsciente à long terme d'additifs chimiques et malsains, il est inévitable que nous perdions le goût original des aliments et que nous endommagions notre santé physique et mentale en raison de ces produis chimiques accumulé dans notre corps.

A.A. S'EFFORCE DE CHANGER l’industrie agroalimentaire depuis sa création

Nous nous engageons à mettre fin à l'abus de produits fabriqués avec des additifs technologiques et chimiques tout en récompensant les fabricants consciencieux et s’efforçant de fabriquer des produits avec ce que la nature leur a fourni. A.A. suit, respecte et se synchronise régulièrement avec les réglementations internationales relatives à l'alimentation (par exemple : Codex Alimentaires, édulcorants E, etc.).

Nous faisons cela dans l'espoir de pouvoir encore préserver les goûts purs et la santé de l'humanité à une époque où il est parfois difficile de distinguer le vrai du faux. Bien qu'il n'y ait aucune garantie que nous parviendront à atteindre cet objectif à 100%, nous travaillerons à 100% de notre force et énergie vers ce projet sans compromettre notre conscience. 

 

— que ce soit dans le passé, présent, ou à l’avenir, nous nous efforçons de rester cohérent avec les réglementations détaillées du codex alimentaire —


CODEX STANDARD 

DRÈGLEMENT DÉTAILLÉ DU CODEX ALIMENTARIUS

Les normes et directives suivantes sont les dispositions énumérées par A.A. comme base de référence pour la sélection. En tant que "gardien de but" de l'industrie alimentaire, chaque réglementation internationale est un élément important qui ne peut être omis :

CODEX STANDARD

  1. NORME GÉNÉRALE POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES

    Directives sur les limites maximales pour l'utilisation d'additifs alimentaires avec des doses journalières admissibles.

    La présente annexe est destinée à servir de guide pour examiner les propositions d'utilisation d'additifs en tenant compte de leur niveau maximal d'utilisation et de la limite physiologique par rapport à la quantité d'aliments et de boissons pouvant être consommée chaque jour. L'annexe n'est pas destinée à allouer des provisions pour l'utilisation d'un additif et ne peut être utilisée pour calculer des apports précis en additifs.


    • ADDITIFS ALIMENTAIRES - PRINCIPES DE BASE POUR LE CALCUL DES NIVEAUX D'UTILISATION Référence au critère 1

    • ESTIMATION DES ASPECTS DE SÉCURITÉ DES NIVEAUX D'UTILISATION - ADDITIFS ALIMENTAIRES SANS DJA NUMÉRIQUE Référence au critère 2-3

    • ESTIMATION DES ASPECTS DE SÉCURITÉ DES NIVEAUX D'UTILISATION - ADDITIFS ALIMENTAIRES AVEC DJA NUMÉRIQUE Référence au critère 4

    • (a) UTILISATIONS D'ADDITIFS ALIMENTAIRES DANS LES ALIMENTS SOLIDES (FS) Référence au critère 5-9

    • (b) ADDITIFS ALIMENTAIRES UTILISÉS DANS LES BOISSONS (FL) Référence au critère 10-14


  2. NORME GENERALE POUR L'ETIQUETAGE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES

    La présente norme s'applique à l'étiquetage des "additifs alimentaires" vendus en tant que tels, que ce soit au détail ou autrement, y compris les ventes aux traiteurs et aux fabricants de produits alimentaires pour les besoins de leurs activités. La présente norme s'applique également aux "auxiliaires technologiques" alimentaires ; toute référence aux additifs alimentaires inclut les auxiliaires technologiques alimentaires.


  3. DIRECTIVES SUR L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL

    CODEX STAN CAC/GL 2-1985（Reférence）

    Aux fins des présentes lignes directrices, une allégation est toute représentation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières liées à son origine, ses propriétés nutritionnelles, sa nature, sa production, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité.

    1.1 Les présentes directives concernent les allégations relatives à un aliment, que celui-ci soit ou non couvert par une norme Codex individuelle.

    1.2 Les directives rappellent qu'aucun aliment ne devrait être décrit ou présenté d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une impression erronée quant à ses caractéristiques à quelque égard que ce soit.

    1.3 La personne qui commercialise l'aliment doit être en mesure de justifier les allégations faites.


  4. DIRECTIVES GÉNÉRALES SUR LES ALLÉGATIONS

    Aux fins des présentes lignes directrices, une allégation est toute représentation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières liées à son origine, ses propriétés nutritionnelles, sa nature, sa production, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité.

    1.1 Les présentes directives concernent les allégations relatives à un aliment, que celui-ci soit ou non couvert par une norme Codex individuelle.

    1.2 Le principe sur lequel reposent les directives est qu'aucun aliment ne devrait être décrit ou présenté d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une impression erronée quant à ses caractéristiques à quelque égard que ce soit.

    1.3 La personne qui commercialise l'aliment doit être en mesure de justifier les allégations faites.


  5. MÉTHODES GÉNÉRALES D'ANALYSE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES

 

Directives du codex

Principes généraux pour l’adjonction d’éléments nutritifs essentiels aux aliments

Ces principes sont destinés à s'appliquer à tous les aliments auxquels des nutriments essentiels sont ajoutés, à l'exclusion des compléments alimentaires en vitamines et minéraux, sans préjudice des dispositions des normes et directives du Codex relatives aux aliments diététiques ou de régime.

Les principes prennent en considération les dispositions des Principes et directives du Codex sur l'analyse des risques nutritionnels pour application aux travaux du Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Manuel de procédure de la Commission), le cas échéant.

A.A. considère les compléments nutritionnels appliqués aux produits sur la base des champs d'application suivants de ce principe :

  • 3 PRINCIPES GÉNÉRAUX Référence à 3.1-3.5

  • 4 PRINCIPES POUR DES TYPES SPECIFIQUES D'ADDITION DE NUTRIMENTS ESSENTIELS Référence à 4.1-4.3

    EN OUTRE, A.A. APPLIQUE LES DIRECTIVES DU CODEX ALIMENTARIUS COMME NORME POUR EXAMINER LES CATÉGORIES DE PRODUITS QUI IMPLIQUENT DES PRODUITS ANIMAUX ET VÉGÉTAUX, Y COMPRIS LE CONTENU DES PRODUITS, LES MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES, LES PROCESSUS DE FABRICATION, ETC.

 

LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS (MRLs)

  1. MRLs / RMRs
    LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS (LMRs) ET RECOMMANDATIONS SUR LA GESTION DES RISQUES (RMRs) POUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

LISTE DES ABRÉVIATIONS

  • ADI: Dose journalière admissible

  • ARfD: Dose de référence aiguë

  • BMD: Benchmark Dose (dose de référence)

  • BMDL: Limite de confiance pour la DMO

  • bw: Poids corporel

  • CAC: Commission du Codex Alimentarius

  • CCPR: Comité du Codex sur les résidus de pesticides

  • CCRVDF: Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

  • EDI: Apport journalier estimé

  • GEADE: Estimation globale de l'exposition aiguë par voie alimentaire

  • GECDE: Estimation globale de l'exposition chronique par voie alimentaire

  • JECFA: Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires

  • JMPR:  Réunion conjointe d'experts FAO/OMS sur les résidus de pesticides (Joint FAO/WHO Expert Meeting on Pesticide Residues)

  • LOAEL: Niveau le plus bas d'effet nocif observé (Lowest-Observed-Adverse-Effect Level)

  • NOAEL: No-Observed-Adverse-Effect Level (niveau sans effet nocif observé)

  • LOQ: Limite de quantification

  • mADI: Dose journalière admissible micro-biologique

  • MRL: Limite maximale de résidus

  • RMR: Recommandation de gestion des risques

  • TMDI: Dose journalière maximale théorique


Comme mentionné ci-dessus, AA se réfère aux règles et règlements établis par de nombreuses organisations et institutions crédibles au niveau international. Nous attachons également, dans la même mesure, une grande importance aux droits et à la sécurité des animaux et des plantes comestibles dans la chaîne alimentaire, y compris l'établissement de critères d'évaluation et de spécifications basés sur les normes de l'EFSA en matière de bien-être des animaux et sur l’utilisation des additifs alimentaires.

 

 à propos du EFSA

L'EFSA est une agence européenne financée par l'Union européenne qui fonctionne indépendamment des institutions législatives et exécutives européennes (Commission, Conseil, Parlement) et des États membres de l'UE.

Elle a été créée en 2002 à la suite d'une série de crises alimentaires à la fin des années 1990 pour être une source de conseils scientifiques et de communication sur les risques associés à la chaîne alimentaire. Cette agence a été légalement établie sous la General Food Law – Regulation 178/2002.

Les principes de gestion de l'EFSA, fondés sur la science, l'indépendance, la transparence, la responsabilité et la collaboration, sont mis en œuvre par le biais de stratégies globales intégrées visant à établir une politique de sécurité alimentaire globale, de la ferme à la table. Cela permet aux autorités de l'UE de prendre des décisions appropriées sur les questions directes et indirectes de la chaîne alimentaire et d'élaborer ensuite des politiques pour les risques potentiels identifiés.

dans l'UE, A.A. respecte strictement les codes de conduite et déclarations suivants. Cela nous permet de fixer des normes élevées pour les produits que nous évaluons.

Mesures pour les produits carnés

  • Déclaration des engagements à respecter pour le bien-être animal

    L'objectif général des travaux décrits dans cette déclaration est de contribuer à l'établissement d'un cadre commun pour les futurs avis scientifiques traitant du bien-être animal.

    La déclaration est principalement destinée à soutenir le travail de l'EFSA, et une liste de recommandations pour les experts travaillant sur ces futurs avis scientifiques est présentée.

    Référence à l’ articles 2. and 3.1. to 3.4.

CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN

En outre, dans la vie quotidienne et dans l'industrie alimentaire, les consommateurs sont plus susceptibles de négliger la présence d'additifs dans les aliments fournis aux animaux d'élevage et aux plantes comestibles. Par conséquent, dans l'intérêt du bien-être public, A.A. s'est intéressée de plus près aux additifs alimentaires fournis aux animaux et aux plantes destinés à la consommation humaine. Vous trouverez ci-dessous les directives auxquelles nous nous référons pour notre évaluation :  

Additif alimentaire

Les additifs destinés à l'alimentation animale sont des produits utilisés pour obtenir un effet sur l'alimentation elle-même, sur les animaux, sur les produits alimentaires obtenus à partir des animaux consommant l'additif, ou sur l'environnement. Par exemple, les additifs pour l'alimentation animale sont utilisés pour rehausser le goût des aliments, pour répondre aux besoins de certains nutriments ou pour augmenter les performances des animaux en bonne santé.

LE RÔLE DU CODEX DANS L'ALIMENTATION ANIMALE

Guidance on the renewal of the authorisation of feed additives – 2021

Le présent document d'orientation est destiné à aider le demandeur à préparer et à présenter une demande de renouvellement de l'autorisation d'additifs destinés à l'alimentation des animaux, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1831/2003.

Guidance on the assessment of the safety of feed additives for the environment – 2019

Le présent document d'orientation est destiné à aider le demandeur à préparer et à présenter une demande d'autorisation d'additifs utilisés dans l'alimentation animale, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1831/2003. Il couvre spécifiquement l'évaluation de la sécurité pour l'environnement.

Guidance on the characterisation of microorganisms used as feed additives or as production organisms – 2018

Le présent document d'orientation est destiné à aider le demandeur à préparer et à présenter une demande d'autorisation d'additifs destinés à l'alimentation animale, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1831/2003. Il couvre spécifiquement la description des micro-organismes utilisés comme additifs pour l'alimentation animale ou comme organismes de production.

Guidance on the identity, characterisation and conditions of use of feed additives – 2017

Le présent document d'orientation est destiné à aider le demandeur à préparer et à présenter une demande d'autorisation d'additifs destinés à l'alimentation animale, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1831/2003. Il couvre spécifiquement l'identité, la description et les conditions d'utilisation des additifs.

Guidance on the assessment of the safety of feed additives for the target species – 2017

Le présent document d'orientation est destiné à aider le demandeur à préparer et à présenter une demande d'autorisation d'additifs destinés à l'alimentation animale, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1831/2003. Il couvre spécifiquement l'évaluation de la sécurité pour les espèces cibles.

Guidance on the assessment of the safety of feed additives for the consumer – 2017

Le présent document d'orientation est destiné à aider le demandeur à préparer et à présenter une demande d'autorisation d'additifs destinés à l'alimentation animale, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1831/2003. Il couvre spécifiquement l'évaluation de la sécurité pour le consommateur.

Revision of the currently authorised maximum copper content in complete feed - 2016

CONCERNANT LA PUBLICATION ET L’actualisation PAR L'UE DES RÈGLEMENTS SUR L'EXPORTATION ET LA VENTE D'ANIMAUX ET DE LEURS PRODUITS, DE PRODUITS COMPOSITES ET D'AUTRES PRODUITS VERS L'UE :

  1. Dans le passé, l'Union européenne utilisait "la proportion de produits contenant une origine animale (supérieure ou inférieure à 50 %)" comme l'un des critères permettant de juger si les aliments composés devaient être soumis à des inspections aux frontières et à des certificats sanitaires. Toutefois, après la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission le 21 avril,  les aliments composés sont passés à une distinction fondée sur le risque. " Contenant de la viande transformée " est la norme à part.

  2. En outre, l'Union européenne a notifié l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 21 avril et le 26 avril, afin d’annoncer le règlements strict à suivre pour l'exportation de produits vers l’UE. En revanche, les aliments composés à faible risque à stockage stable et non carnés, peuvent être exemptés des contrôles officiels aux frontières. Veuillez vous référer à la pièce jointe pour les spécifications des listes d'animaux, de produits d'origine animale, de sous-produits animaux et d'aliments composés qui sont soumis à des mesures de contrôle officiel à la frontière.

  3. Si vous souhaitez exporter et vendre des aliments composés d'origine animale vers l'UE, vous devez vous s'assurer que les produits transformés utilisés dans la conception de vos produits composés sont bien en provenance d’États membres de l’UE.

Documents relatifs à la médecine animale et végétale

United Kingdom：FOOD STANDARDS AGENCY